J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405315X


Par délibération en date du 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte Perpignan Câble à diffuser un programme de télévision locale dénommé Perpignan Infos du 12 octobre 2004 au 11 août 2005, excepté du 11 au 13 février 2005, le 13 novembre 2004, le 8 janvier, le 12 mars et le 21 mai 2005, à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 87


L'autorisation est accordée sous réserve d'absence de gênes à la réception de Montpellier - Saint-Baudille canal 40, et sans garantie de non-brouillage.